CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES 

(Mise à jour au 04/05/2021) 

  

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Olivier Gros “Go Sophro”, Sophrologue et Masseur-bien-être et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.     

  

Olivier GROS “Go Sophro”, Sophrologue et Masseur-bien-être, 15 rue Philibert Léon Couturier 71100 Chalon-sur-Saône, est inscrit à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 79 78 205 86 00031.  

  

Olivier GROS “Go Sophro”, Sophrologue et Masseur-bien-être propose des prestations de service pour enfants, adolescents et adultes, activités référencées sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée par ailleurs ». 

  

 Ci-après dénommée : « Olivier Gros » représentant de l’entité Go Sophro ou « le Prestataire » ; et Le Client : 

  

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions : 

  

ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE 

  

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants : 

  

-       Appel téléphonique ou sms envoyé au 07 67 70 05 62, 

  

-       Mail envoyé à l’adresse gosophro71@gmail.com 

  

-       Sites internet :  www.gosophro.org 

  

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve. 

  

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION 

  

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Olivier GROS, Sophrologue et Masseur-bien-être. 

  

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Olivier Gros pour les enfants, adolescents et adultes : 

  

-       Séance individuelle de sophrologie, 

  

-       Séance collective de sophrologie, 

  

-       Ateliers, conférences, journées ou demi- journées de sophrologie, 

 

  • Ateliers collectifs d’intervention et/ou de Formation sur différents thèmes auprès des Entreprises, Collectivités, Établissements Scolaires publics ou privés sans que cette liste soit limitative. 

 

  • Des balades sophro  

Les services individuels ou en couple suivants sont proposés par Olivier Gros pour les Adultes      

 

  • Séance individuelle ou en couple de massage bien-être  

  

  

La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents à la première séance est indispensable pour fixer le cadre des interventions. Elle peut être également nécessaire pour certaines séances. A chaque début de séance, le cadre de celle-ci est fixé préalablement avec les parents. 

  

Olivier Gros se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’il tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. 

    

Il s’autorise également le droit de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel il est tenu. Il convient de rappeler qu’Olivier Gros prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée, lors du premier rendez-vous, le développement personnel et le retour à l’équilibre du client. Olivier Gros n’a pas d’obligation de résultat. 

 

Les ventes suivantes sont proposées par Olivier Gros : 

 

  • Vente de billet pour participer à des interventions extérieures au cabinet (Ateliers, balades sophro, séances de groupe... et tout autre événement)  

  • Vente de chèque cadeau sophrologie et massage bien-être  

  

 ARTICLE 3 : MENTIONS LEGALES 

  

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte. 

    

ARTICLE 4 : RESERVATION 

  

Le client peut passer par le site Internet www.gosophro.org ou https://www.facebook.com/golivier13 pour réserver une ou plusieurs prestations. 

  

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : • Choix de la prestation et acceptation du prix • Choix de la date et de l’heure • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel. 

  

Il est également possible de réserver une séance par mail à l’adresse gosophro71@gmail.com ou par téléphone ou sms au 07 67 70 05 62. 

   

ARTICLE 5 : PRIX, CONDITIONS DE VENTE 

  

Le tarif des honoraires d’Olivier Gros, indiqués sur le site Internet ainsi que dans la salle d’attente et à l’intérieur du cabinet, sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. 

  

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :  Espèces - Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre d’Olivier Gros exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque. En cas de souscription d’un forfait de séances, plusieurs chèques pourront être remis à Olivier Gros, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec lui). Une facture acquittée de votre consultation du jour est disponible systématiquement et peut vous être adressée par mail. 

 

ARTICLE 6- LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ETRE 

 

Le Massage Bien-Être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par Olivier Gros. 
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées. 
Les contre-indications au massage : 
– État fiévreux, infectieux ou contagieux– Hémophilie 
– Phlébite – Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement 
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure 
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois– Grossesse moins de 3 mois 
Quelques précautions : 
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire 
– Allergie, traitement anticoagulant et allaitement : Prévenir Olivier Gros.  

 

 

 

ARTICLE 7 - CHEQUES CADEAUX  

Le client à la possibilité d 'acheter un ou plusieurs chèques cadeaux pour un tiers bénéficiaire sur simple demande, le chèque cadeau sera remis au client uniquement après l’encaissement en espèce ou en chèque. 

Celui-ci pourra également être directement envoyé à la personne bénéficiaire par voie postale. Le bénéficiaire devra alors donner l’autorisation à l’acheteur de fournir ses coordonnées postales à Olivier Gros.  

Tous les chèques cadeaux sont nominatifs et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur le chèque cadeau, ainsi que les soins auxquels celui-ci donne accès.  
Sauf indications contraires, les chèques cadeaux ont une durée de validité de 3 mois à partir de la date d’achat.  

Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Olivier Gros ne pourrait pas assurer la prestation ou pour raison médicale pour le client (sur justificatif). Et également en cas de confinement de COVID décrété par l’état.  

Les chèques cadeaux ne seront pas remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol. 
Tous les chèques cadeaux expirés seront systématiquement refusés. 

 

ARTICLE 8 – ACHAT DE BILLETS POUR LES INTERVENTIONS EXTERIEURES AU CABINET  

Le client à la possibilité d 'acheter un ou plusieurs billets pour participer à des événements proposés par Olivier Gros (Ateliers, conférences, séance de groupe, sophro balade... et tout autre événement). Le tarif de ces prestations est indiqué sur le site internet et le paiement du billet se fait par carte bancaire (Via la plateforme de paiement Stripe).  

Le client peut également préréserver sa place sur le site www.gosophro.org, par mail gosophro71@gmail.com, ou par téléphone 07.67.70.05.62. Le client pourra donc régler directement auprès de Olivier Gros par chèques ou espèces. La réservation sera confirmée après réception du règlement.  

Tous les billets sont nominatifs et non cessibles.  
Sauf indications contraires, les billets sont valables jusqu’ à la date de la prestation indiquée sur celui-ci.   

Pour les modalités de remboursements vous reporter à l’article 10 paragraphe 10-2 ci-dessous)   

 

 

  

ARTICLE 9 :  FOURNITURE DES PRESTATIONS 

  

Les biens et services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Olivier Gros informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour. 

   

ARTICLE 10 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS 

10-1 Rendez-vous en cabinet 

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous, au cabinet situé 15, Rue Philibert Léon Couturier, pris avec Olivier Gros, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant via le site de réservation https://www.gosophro.org/contact, par mail à gosophro71@gmail.com ou par téléphone / sms au 07 67 70 05 62 

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Olivier Gros, le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Nous vous remercions de votre compréhension. 

10-2 Rendez –vous pour une prestation en dehors du cabinet 

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous, dans un lieu extérieur au cabinet, suite à l’inscription du client pour un atelier, une séance de groupe, une balade sophro ou tout autre événement pris avec Olivier Gros, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant via le site de réservation https://www.gosophro.org/contact, par mail à gosophro71@gmail.com ou par téléphone / sms au 07 67 70 05 62.  

  

Pour les interventions extérieures au cabinet, dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Olivier Gros, ou que cette annulation soit faîte la veille ou le jour même de l’intervention (sauf pour raison médicale avec justificatif, et également en cas de confinement de COVID décrété par l’état) le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Nous vous remercions de votre compréhension. 

En cas d’impossibilité pour Olivier Gros d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, il vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, sms ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à 24 heures à l’avance. 

  

ARTICLE 11 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D. 

  

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Olivier Gros qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Olivier Gros qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes gosophro71@gmail.com 

  

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Olivier Gros est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession. 

Politique de confidentialité : https://www.gosophro.org//politique-confidentialit%C3%A9 

 

ARTICLE 12- INCAPACITÉ DE TRAVAIL 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Olivier Gros se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. 

 

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE 

 

Olivier Gros a souscrit auprès de la MAAF une assurance en responsabilité civile professionnelle. Il est précisé que la responsabilité de Olivier Gros ne saurait être engagé en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Olivier Gros l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. 

 

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

  

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive d’Olivier Gros. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’Olivier Gros. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable d’Olivier Gros sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. 

  

ARTICLE 15 : LITIGES ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION 

  

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, l’entité de médiation retenue est la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM - Méditation de la Consommation). La CNPM est une entité agréée par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation et entièrement consacrée au règlement des litiges à la consommation. Les médiateurs qu'elle désigne lors d'un différend entre le professionnel et son client sont sélectionnés sur la base de leurs compétences. 

  

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à : 

CNPM Médiation Consommation - 27 rue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND. 

Vous pouvez également les joindre par mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par téléphone au 09 88 30 27 72. 

  

AVERTISSEMENT 

  

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative. 

  

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Olivier Gros ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle. 

  

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie notamment. Une note d’honoraire vous servira de justificatif. Sur demande, il peut vous être fourni la liste non exhaustive des Mutuelles qui acceptent le remboursement à ce jour.   

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